Rapport d’enquête publique : révision allégée du PLU

RAPPORT D’ENQUETE PUBLIQUE concernant le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme

Dans le cadre du projet de révision allégée du PLU de Monthoiron et suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 20 septembre au 22 octobre 2021, Monsieur Merland, Commissaire Enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions selon les documents suivants :

Pièces composant le rapport d’enquête :

1.PVNotificationEnquêteMonthoiron

2.Mémoire en reponse au Proces VerbalPLU de Monthoiron

3.RapportEnquêteMonthoiron

4.ConclusionsEtAvisEnqueteMonthoiron

0.EnqueteMonthoironAnnexes

Annexe1DélibérationCM_20190715-1

Annexe2RectoDésignationCE

Annexe2VersoDésignationCE

Annexe3SiteInternetMairieMonthoiron

Annexe4EP revision allegee du PLU NR 0409

Annexe5EP revision allegee du PLU CP 0409

Annexe6EP revision allegee du PLU NR 2409

Annexe7EP revision allegee du PLU CP 2409

Annexe8AvisEnquetePublique

Annexe9arrete enq pc vise